Politique de confidentialité

Sites internets lab4ed.com et ingenius.lab4ed.com

Version du 2 septembre 2026

PRÉAMBULE

LAB4ED, société par actions simplifiée au capital de 30 000 euros, dont le siège social est situé 96 avenue La Bruyère, 38100 Grenoble, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 988 984 423, représentée par ASTERIA ED, elle-même représentée par Émilie Forgo, agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Présidente.

Ci-après dénommée « LAB4ED ».

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité (ci-après la “Politique de Confidentialité”) a pour but d'informer les utilisateurs du site lab4ed.com et des sous-domaines liés notamment ingenius.lab4ed.com (ci-après le “Site” et les "Utilisateurs"), ainsi que les clients et prospects dans le cadre des prestations de conseil et d'accompagnement proposées par LAB4ED, au sujet des éléments suivants :

la manière dont sont collectées leurs données personnelles ;
les droits dont ils disposent concernant ces données ;
la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
les destinataires de ces données personnelles ; et
la politique du Site en matière de cookies.

Cette Politique de Confidentialité complète les mentions légales ainsi que les conditions générales d’abonnement et d’utilisation du Site. Les traitements réalisés par LAB4ED pour le compte des établissements clients, en qualité de sous-traitant, relèvent de l’accord de sous-traitance de données personnelles applicable.

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement général sur la protection des données 2016/679 (ci-après “RGPD”), les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
Collectées pour des finalités déterminées par l’article 3.1 des présentes Politique de Confidentialité (Finalités des données collectées), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Exactes et, si nécessaire, tenues à jour ;
Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; et
Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Conformément à l’article 6 du RGPD, le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;
Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; et
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION ET DE L'UTILISATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Finalités des données collectées

La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes :

Délivrer, maintenir et améliorer les services fournis sur le Site ;
Assurer la gestion, l'exécution et le suivi opérationnel des missions et prestations de conseil réalisées par LAB4ED auprès de ses clients ;
Gérer la relation commerciale, administrative et comptable liée aux prestations de conseil et aux services (établissement des devis, contrats, facturation, suivi des paiements) ;
Communiquer avec les Utilisateurs notamment pour répondre aux questions et demandes de support et informer des actualités liées au Site ;
Lutter contre la fraude en ligne ;
Résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème avec les Utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des services fournis sur le Site ;
Améliorer l’expérience des Utilisateurs sur le Site ;
Présenter les services et fonctionnalités du Site aux Utilisateurs qui en font la demande.

Article 3.2 : Mode de collecte des données

Sont collectées les données suivantes lors de la création d’un compte sur le Site :

Adresse email ;
Nom complet (nom et prénom) ;
Données d’identification et de rattachement à l’établissement client nécessaires à la gestion du compte.

La création d’un tel compte est nécessaire pour la délivrance des services et notamment :

la connexion au Site ;
la souscription d’un abonnement ;
l’utilisation de la Plateforme et notamment de ses fonctionnalités, notamment :
- Le paramétrage de l’environnement,
- La gestion du référentiel de diplômes et de certifications,
- La gestion du catalogue de formation,
- La gestion des référentiels de formation,
- La gestion des maquettes pédagogiques,
- La gestion des intervenants,
- Le pilotage de l’offre de formation et des budgets,
- L’accès des collaborateurs et intervenants autorisés des établissements clients aux fonctionnalités de gestion opérationnelle des programmes de formation proposées par la plateforme.

D'autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur le Site :

les coordonnées des Utilisateurs qui remplissent le formulaire de demande de contact sont collectées à cette fin ;

l’adresse email d’un Utilisateurs est collectée lors du téléchargement de toute documentation marketing ou expliquant ses services proposés sur le Site.

Lors des échanges directs (entretiens, réunions, correspondances par email ou téléphone) intervenant dans le cadre de la préparation, de la négociation ou de l'exécution d'une prestation de conseil.

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

Par courrier à l'adresse : LAB4ED, 96 avenue La Bruyère, 38100 Grenoble ;
Par mail : rgpd@lab4ed.com

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L'UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout Utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du RGPD et de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dites “Loi Informatique et Liberté” :

Droit d'accès, de rectification et droit à l'effacement des données (décrits respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l'opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
Droit de déterminer le sort des données après la mort ; et
Droit de saisir l'autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier au siège social de LAB4ED, 96 avenue La Bruyère, 38100 Grenoble, ou par mail à rgpd@lab4ed.com

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l'Utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que ses noms et prénoms, son pseudonyme, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Consultez le site cnil.fr pour plus d'informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : POLITIQUE DE COOKIES

Lorsque vous utilisez le Site, LAB4ED peut stocker et/ou accéder à des informations sur votre appareil via des cookies ou des technologies similaires pour traiter des données à caractère personnel.

Le présent article de la Politique de Confidentialité vise à expliquer ce que sont les cookies, comment ils sont utilisés sur le Site et comment vous pouvez les gérer.

Article 6.1 : Que sont les cookies ?

Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web.

Ils peuvent être déposés et/ou lus, par exemple lors de la consultation d'un site web, d’une application mobile, ou encore de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.

Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Pour en savoir plus sur les cookies veuillez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/definition/cookie

Article 6.2 : Typologie de cookies utilisés

Cookies de sécurité et techniques (strictement nécessaires)

Nous déposons sur votre appareil des cookies dits « techniques » qui sont strictement nécessaires à la fourniture des services du Site et de l'application InGenius par LAB4ED. Ce type de cookies est essentiel pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme et garantir la sécurité de votre navigation.

L'utilisation de ces cookies ne requiert pas le consentement préalable de l'Utilisateur.

Les traceurs et cookies déposés sur votre terminal varient selon que vous naviguez sur notre site vitrine (Lab4ed.com) ou que vous utilisez notre plateforme logicielle (Ingenius.lab4ed.com).

6.2.1. Cookies de sécurité et techniques (strictement nécessaires)

Ces cookies sont indispensables à la fourniture des services du Site et de l'application par LAB4ED. Ils garantissent le bon fonctionnement et la sécurité de votre navigation. Leur dépôt ne requiert pas votre consentement préalable.

Sur l'application InGenius (ingenius.lab4ed.com) :

Les traceurs techniques utilisés par notre serveur d'application se composent exclusivement de :

Cookie d'authentification : Permet de maintenir l'Utilisateur connecté à l'application après son authentification réussie. (Durée de conservation : 8 heures, sauf renouvellement).
Cookies de sécurité (Anti-CSRF) : Trois cookies distincts sont utilisés pour protéger l'application contre les attaques de type Cross-Site Request Forgery (CSRF) lors de l'utilisation des formulaires de connexion et de gestion du mot de passe. (Durée de conservation : 10 minutes).
Stockage Local (Local Storage) : Notre application utilise la technologie du "Local Storage" du navigateur pour mémoriser temporairement l'historique de consultation technique de l'Utilisateur au sein de l'application, afin d'assurer une navigation fluide.

Sur le site vitrine (lab4ed.com) hébergé par Wix :

Notre hébergeur Wix dépose de manière automatisée des cookies essentiels au fonctionnement, à la performance et à la sécurité du site vitrine. Il s'agit notamment des cookies suivants :

svSession, wixSession : Assurent la sécurité, la stabilité et le fonctionnement principal du site (Durée : 12 mois).
hs, XSRF-TOKEN, TS, Sec-fetch-unsupported* : Assurent la détection d'attaques, la prévention des fraudes et la sécurité globale (Durée : le temps de la session).
bSession, SSR-caching, edops.log.sessionId : Mesurent l'efficacité du système, la performance de rendu et le suivi des erreurs (Durée : de 24 heures à 12 mois).

L'ensemble des cookies techniques de notre hébergeur sont documentés sur sa politique officielle.

6.2.2. Cookies de mesure d'audience et traceurs tiers

Sur le site vitrine (lab4ed.com) :

Nous utilisons des cookies analytiques et des outils tiers (tels que des outils d'Analytics) afin de mesurer l'affluence sur le Site, d'analyser le comportement de navigation et d'améliorer nos services.

Le dépôt de ces cookies n'étant pas strictement nécessaire au fonctionnement du Site, il est soumis à votre consentement préalable. Vous pouvez les accepter ou les refuser à tout moment via le bandeau de gestion des cookies présent lors de votre première visite.

Outil utilisé : Google Analytics.

Sur l'application InGenius (ingenius.lab4ed.com) :

À l'inverse du site vitrine, l'application InGenius n'utilise à ce jour aucun cookie tiers, cookie publicitaire ou traceur de mesure d'audience externe.

Tous les traceurs utilisés sur cet environnement sont strictement nécessaires au service.

Article 6.3 : Gestion de vos consentements

Vous avez la possibilité d’interdire le dépôt de cookies sur votre appareil, y compris techniques.

Toutefois, le blocage de nos cookies techniques pourra vous empêcher d’accéder à certaines des fonctionnalités du Site.

Pour plus d’informations sur la manière d’ajuster ou de modifier les paramètres de votre navigation, veuillez visiter les sites www.aboutcookies.org ou www.allaboutcookies.org.

Vous pouvez désactiver l’utilisation de certains cookies tiers en vous rendant sur la page de désactivation : https://optout.networkadvertising.org.

Vous pouvez désactiver l'utilisation de Google Analytics en installant le module complémentaire de désactivation proposé par Google : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Vous pouvez toujours activer/désactiver l’utilisation des cookies de tiers à des fins de personnalisation des publicités. Veuillez consulter ce qui suit pour de plus amples informations.

Si vous accédez au Site depuis différents appareils (ex. : smartphone, tablette, ordinateur, etc.), vous devrez vous assurer que vos préférences de cookies sont bien configurées sur le navigateur de chaque appareil. Si vous ajustez les paramètres de cookies, les autres sites web que vous visitez pourront également être affectés.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

LAB4ED se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin d'assurer aux Utilisateurs du Site sa conformité avec le droit en vigueur.

L'Utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique de Confidentialité à chaque fois qu'il utilise nos services, sans qu'il soit nécessaire de l'en prévenir formellement.